Le document d’information communal sur les risques majeurs

Le DICRIM a été réalisé à partir des éléments contenus dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) élaboré et actualisé par les services de la Préfecture en février 2008.

Cette information préventive est instituée par le Code de l’environnement qui stipule que « les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs, naturels ou technologiques auxquels ils sont soumis en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».

Ainsi, l’objectif de ce document est de sensibiliser la population aux risques existants, de l’informer des mesures à prendre et de la conduite à tenir en cas d’accident. Le DICRIM et le DDRM sont consultables en Mairie.

Voir le document :

Document d’information communal sur les risques majeurs

Consulter le dossier départemental des risques majeurs

Obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (sismicité)

La liste des communes soumises à l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs a été actualisée par arrêté préfectoral du 2 mai 2011.

Voir l’arrêté préfectoral

Toutes les informations relatives à l’IAL sont accessibles sur http://www.prim.net/