Services à la population

Médiation, conciliation

Le CDAD (Conseil départemental d’accès au droit)

Permanence en mairie, le 1er mardi de chaque mois.
Les Points d’Accès au Droit privilégient un rapport de proximité avec les usagers. Ils les orientent vers les services, associations ou professionnels du droit, ainsi que les conciliateurs de justice du ressort.
Ces permanences proposent une première écoute ainsi que des informations aux usagers en s’appuyant sur plusieurs moyens techniques.
Leur rôle consiste à favoriser une meilleure information en matière juridique y compris en termes de résolution amiable des conflits et une première orientation vers le référent compétent, en assurant si cela s’avère nécessaire :
  • une prestation d’écrivain public notamment pour les publics les plus fragilisés ou éloignés de la maîtrise de la langue française,
  • une aide éventuelle à la constitution d’un dossier d’aide juridictionnelle,
  • un accompagnement de l’usager dans sa démarche vers l’accès au droit en concertation avec l’ensemble des services publics et sociaux concernés.
    Les permanences juridiques ont, en outre, également pour vocation de rappeler l’obligation pour quiconque de respecter la législation et de se conformer aux lois et règlements de notre pays. L’aide à l’accès au Droit tend en effet à faire connaître les obligations, devoirs et droits de chacun dans la société.
    En cas d’urgence, vous pouvez :
  • soit prendre un rendez-vous à la Maison de la justice et du Droit, 9 bd Jules Janin (Place Carnot) à Saint-Etienne au 04 77 49 83 30 pour un rendez-vous avec le juriste ,
  • soit téléphoner au juriste au 04 77 33 61 46
  • courriel
  • www.cdad-loire.justice.fr
Mairie de Saint Genest Lerpt - Place Charles de Gaulle - BP 27 - 42530 Saint Genest Lerpt - Tél 04 77 50 51 80