Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un PLU est un Plan local d’urbanisme. Il expose le projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune. Le PLU définit les règles d’aménagement et le droit des sols : il indique quels sont les secteurs constructibles, la forme des constructions, les zones qui doivent rester naturelles, celles réservées à l’agriculture, les parcelles qui sont destinées aux constructions futures, les servitudes pour services publics...
Les PLU ont remplacé les POS (Plan d’occupation des sols) depuis le vote de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) par le parlement le 13 décembre 2000.

La loi SRU (Solidarité renouvellement urbain )
La loi vise un aménagement et un développement durable du territoire en mettant au centre la notion de projets.
Les enjeux et objectifs sont les suivants :

• équilibre entre renouvellement urbain, développement maîtrisé (rural et urbain) et préservation des espaces naturels et agricoles,
• diversité des fonctions urbaines et mixité sociale,
• utilisation économe et équilibrée des espaces et des ressources.

Du POS au PLU…
Le PLU affiche explicitement et dès le départ le projet d’aménagement de la commune. Ceci est introduit par un nouveau document : le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable). Ce document présente le projet communal des années à venir, il doit être simple et accessible à tous les citoyens afin de pouvoir permettre un débat clair au sein du conseil municipal.
De plus, il doit permettre un échange avec les citoyens, pendant la majeur partie de son élaboration, révision ou modification.
Le PLU doit s’attacher à respecter les principes du développement durable qui visent à « répondre aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Les procédures de révision et de modification du PLU ont aussi été simplifiées afin de pouvoir s’adapter plus facilement à l’évolution des communes.

Le contenu du PLU
Le PLU est constitué de plusieurs documents obligatoires :

• Le rapport de présentation : il recense les besoins présents et futurs de la commune, analyse l’état initial du site et de l’environnement en expliquant les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement et enfin explique les orientations d’aménagement retenues pour le PADD ainsi que les règles fixées par le règlement.
• Le PADD : il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour la commune.
• Les orientations d’aménagement (facultatives) : elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement futur de certains quartiers qui peuvent connaître un développement significatif.
• Un règlement et des documents graphiques : le règlement définit exactement le droit et les devoirs en matière d’aménagement et d’urbanisme sur chaque parcelle. Le territoire est alors découpé en zones de différentes catégories :
   zones urbaines « zone U »,
   zones naturelles à urbaniser « zones AU »,
   zones agricoles « zone A »,
   zones naturelles « zones N ».
• Des annexes : les servitudes, le plan d’assainissement, d’alimentation en eau potable…

Loi Duflot

Notre commune fait partie de la Zone B2 du dispositif et est éligible à la loi Duflot.