Urbanisme

Formulaires

Le service urbanisme est chargé de la délivrance des documents d’urbanisme relatifs à l’utilisation des droits des sols. Ce service se situe au 1er étage de la Mairie de Saint-Genest-Lerpt et a pour fonction de délivrer, en fonction du Plan local d’urbanisme et des normes supra-communales, divers actes d’urbanisme comme le permis de construire, le certificat d’urbanisme, les autorisations de lotir, de clôture, de travaux, etc.
Téléchargez ces formulaires

La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations possibles

Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin, une terrasse, une piscine ? Vous serez peut être redevable de la taxe d’aménagement. C’est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
Calculez la taxe d’aménagement

Cadastre

vous pouvez désormais consulter le cadastre de toutes les communes de France sur le site cadastre.gouv.fr
Ce site vous permet de visualiser toute parcelle de cadastre en indiquant son adresse. Prochainement, il sera possible de commander les feuilles de cadastre directement depuis ce site. D’ores et déjà la consultation permet d’obtenir un certain nombre d’informations sur les parcelles : dimensions, surface…

SCOT (Schéma de cohérence territoriale du Sud Loire)

Le SCOT est constitué de la métropole Saint-Etienne Métropole (53 communes), de la communauté d’agglomération Loire Forez (87 communes), des deux communautés de communes de Forez Est (42 communes) et Monts du Pilat (16 communes).
Le Sud Loire s’étend sur 180 000 hectares et représente au total 198 communes. Son épicentre est la ville de Saint-Étienne.