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Carte d'identité - Passeport

La carte d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité. Elle n’est pas obligatoire. Le demandeur doit être de nationalité française. Toute personne sollicitant une CNI est tenue de se présenter personnellement lors du dépôt de la demande. La présence de l’enfant mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande, accompagné de son représentant légal.

Validité : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans (décret du 20 décembre 2013).

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
  • les nouvelles CNI délivrées depuis le 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité est dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Coût :
  • pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
  • si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Restitution : Le demandeur doit remettre son ancienne carte d’identité pour obtenir la nouvelle.

Délai d’obtention : environ 4 semaines

Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile

Pièces à fournir :
  • Première demande :
    - Copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois)

  • Renouvellement :
    - livret de famille
    - carte nationale d’identité

  • Dans tous les cas :
    - 1 justificatif de domicile récent (fournir l’original). Personne majeure vivant chez ses parents ou chez un tiers : attestation sur l’honneur de l’hébergeant,
    - 2 photos d’identité, identiques, en couleur, de moins de 6 mois, sur fond clair, tête nue et de face. Les photos ne doivent pas être découpées.

  • En cas de perte ou de vol :
    - déclaration de perte établie par la Mairie ou déclaration de vol établie par le commissariat,
    - un timbre fiscal à 25 €,
    - un acte de naissance en l’absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans.

  • En cas de divorce :
    - décision de justice qui désigne le ou les parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale,
    - justificatif de domicile des 2 parents en cas de résidence alternée,
    - jugement de divorce pour nom d’usage ou autorisation de l’ex époux avec signature légalisée.

  • Justificatif de nationalité française :
    - certificat de nationalité française,
    - décret de naturalisation,
    - déclaration d’acquisition de la nationalité française.

Le passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.
Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie quelque soit son âge pour prise de l’empreinte.

Validité :
  • 5 ans pour les mineurs
  • 10 ans pour majeurs

Coût :
  • passeport adulte : 86 €
  • enfant - de 15 ans : 17 €
  • de 15 à 18 ans : 42 €

Restitution : Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie pour obtenir son passeport.
Seuls les déplacements professionnels et les cas de force majeure donnent lieu à la délivrance d’un passeport en urgence (sur présentation d’un justificatif de l’employeur).

Documents à fournir :

Pour une première demande :
  • 2 photos identiques de couleur, (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance du demandeur et du parent signataire pour les mineurs,
  • 1 justificatif de domicile récent : quittance Loyer, EDF, TELECOM, Impôts, fournir l’original.

Pour un renouvellement :
  • l’ancien passeport,
  • 2 photos identiques de couleur, (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
  • le livret de famille mis à jour pour les majeurs ou la copie intégrale d’acte de naissance du mineur et du parent signataire,
  • 1 justificatif de domicile récent : quittance Loyer, électricité, téléphone, Impôts, fournir l’original.

En cas de perte ou de vol :
  • la déclaration de perte ou de vol,
  • un timbre fiscal à 25 €.

En cas de divorce :
  • le jugement de divorce désignant le détenteur de l’autorité parentale,
  • le jugement de divorce donnant l’autorisation de donner le nom de l’ex-époux.

En cas d’obtention de la nationalité française :
  • le certificat de nationalité française
  • le décret de naturalisation,
  • la déclaration d’acquisition de la nationalité française.

Les demandes de passeports biométriques seront reçues dans les communes suivantes : Bourg-Argental, Le Chambon Feugerolles, Firminy, La Grand Croix, L’Horme, Pélussin, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers, Villars, Andrézieux-Bouthéon, Boën, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Just-Saint-Rambert, Veauche, Balbigny, Charlieu, Le Coteau, Renaison, Riorges, Roanne. Les demandes seront reçues dans les communes précitées quel que soit le domicile du demandeur et seront remis par le maire qui a reçu la demande.

Mairie de Saint Genest Lerpt - Place Charles de Gaulle - BP 27 - 42530 Saint Genest Lerpt - Tél 04 77 50 51 80